TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL –DURÉE
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 juillet l90l et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " ASSOCIATION AVICENNE "
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet de :
| Développer pour l’ensemble de ses adhérents de l’Auxerrois des activités d’ordre éducatif, culturel et sportif ; |
| Consolider les liens entre les générations ; |
| Donner les moyens intellectuels et matériels pour une intégration meilleure. |
Ses moyens d’action sont :
| Les ressources humaines intellectuelles et matérielles pour favoriser l'intégration de ses adhérents. |
| Les subventions obtenues par l’Association ; |
| Les cotisations des Adhérents ainsi que les dons. |
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 10/1, avenue Ingres Cité Sainte Geneviève à Auxerre, son transfert peut intervenir par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
TITRE II - COMPOSITION
Article 5 : Composition
L’Association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.
les membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Les membres honoraires :
Sont appelés membres honoraires, les membres de l’Association qui soutiennent son, action sous réserves d’un droit de regard sur les diverses activités.
Les membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’Association qui contribuent ponctuellement aux activités de l’Association.
Article 6 : Cotisations
La cotisation est fixée par l'Assemblée Général sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 7 : Conditions d’adhésion
| Chaque membre doit porter un intérêt certain aux diverses activités de l’Association et à ses objectifs; |
| Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Général Article 6; |
| Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l’Association. |
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
| par démission adressée par écrit au Président de l’Association ; |
| par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Avant la prise de la décision éventuelle radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration. |
TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins six membres élus pour un an par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année.
En cas de vacances (décès, démission, radiation, etc.) le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. I1 est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection et membre de l’Association depuis plus de trois mois; à jour de ses cotisations.
La participation, à titre consultatif, du personnel salarié de l’Association au sein du Conseil d’Administration est admissible à condition toutefois que cette présence soit toujours minoritaire.
Article 10 : Élection du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composé des membres remplissant les conditions ci-dessous :
Est électeur tout membre de l’Association âgé de dix huit ans au moins le jour de l’élection et ayant adhéré à l’Association depuis plus d’un mois, à jour des cotisations.
Article 11 : Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins quatre fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées, sans blanc ni rature, dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
Article 12 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse acceptée trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des présents statuts.
Par ailleurs, Tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association sera remplacé dans les même conditions.
Article 13 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés au vu des pièces justificatives, sinon par estimation. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Une participation minoritaire du personnel salarié de l’Association est admise au Conseil d’Administration, à titre consultatif.
Article 14 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
I1 se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
I1 surveille notamment, au moins deux fois par an, la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
I1 fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous les autres établissements de crédit (sans intérêt), effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres (sans intérêt), sollicite toutes subventions, requièrent toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise les membres du Bureau à faire tous actes, achats, aliénations, investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
I1 nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.
I1 peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Article 15 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant au minimum :
| un Président ; |
| un Vice-Président ; |
| un Secrétaire ; |
| un Trésorier. |
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Général.
Article 16 : Rôle des membres du Bureau
Le Bureau de l’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
| Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. |
| Le Vice-Président assiste le président dans ses fonctions et assure l’intérim en cas d’indisponibilité de celui-ci. En cas d’empêchement, les pouvoirs du Président peuvent être délégués, sur avis du Conseil d’Administration, à un autre membre du Conseil d’Administration. |
| Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. |
| Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et en rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il prépare le budget prévisionnel de l’Association lequel est soumis annuellement à l’approbation de l’Assemblée Générale. |
Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association âgés de 18 ans au moins au jour de 1’assemblée, à jour de leur cotisation.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations,
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence au Vice-Président; l’un ou l’autre pourront déléguer cette fonction à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.
Les votes par procuration (limitée à une par personne) ou par correspondance sont admis.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Article 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Le(s) commissaire(s) aux comptes donne(nt) lecture de son/leur rapport de vérification.
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également pour un an le(s) commissaire(s) aux comptes qui est/sont chargé(s) de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Les votes ont lieu au scrutin secret.
Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu au scrutin secret.
TITRE IV - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE
Article 21 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
| des subventions éventuelles de l’Etat, des Départements, des Communes, des Etablissements publics ou semi-publics ; |
| des rétributions pour services rendus ; |
| de toute autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. |
| Cotisations et droits d'entrée. |
Article 22 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
Article 23 : Commissaire(s) aux comptes
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par le(s) commissaire(s) aux comptes.
Il(s) est/sont désignés pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il(s) doit(vent) présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur ses/leurs opérations de vérification.
Les commissaire(s) aux comptes ne peut(vent) exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.
TITRE V - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 24 : Décision de dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les votes ont lieu au scrutin secret.
Article 26 : Dévolution des biens
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou à plusieurs autres Associations qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE VI - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 27 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points prévus, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.
Article 28 : Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.
