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Historique de l'association Avicenne

Abū ‘Alī al-Husayn ibn ‘Abd Allāh ibn Sīnā, connu sous le nom de Ibn Sīnā ou Avicenne (forme latinisée), était un philosophe, un écrivain, un médecin et un scientifique musulman d'origine persane. Il s'intéressa à de nombreuses sciences, notamment l'astronomie, l'alchimie, la chimie et la psychologie. Il naquit le 7 août 980 à Afshéna, près de Boukhara faisant partie de la province de Khorasan en Perse, actuellement en Ouzbékistan, et mourut à Hamadan, dans l'actuelle Iran, en août 1037. Ses disciples l'appelaient Cheikh el-Raïs, prince des savants, le plus grand des médecins, le Maître par excellence, le troisième Maître (après Aristote et Al-Farabi). (source Wikipedia, modifiée)
L'association Avicenne a donc repris le nom de cet illustre savant musulman, paix à son âme.
Voici quelques dates importantes retraçant l'histoire de l'association :

Création de l'association Avicenne par M. Anouar Alami en 1998

Election de M. Anouar Alami au poste de président en février 1998

Election de M. Moussa Idrissi au poste de président pour la période 1999-2002

Décembre 2001

  • signature du bail emphythéotique concernant l'actuel terrain ou a été construit la mosquée Khadija pour une durée de 99 ans, dont voici un extrait

L’association Avicenne, qui regroupe des Auxerrois de confession musulmane, envisage la construction d’un bâtiment dans lequel elle transférerait et développerait les manifestations cultuelles et les activités sociales et culturelles qu’elle assure déjà dans un local, avenue Ingres…
La ville d’Auxerre accepte de mettre à la disposition de l’association Avicenne un terrain, dans les conditions qui figurent dans la délibération, dès lors qu’elle aura conclu avec elle une convention pluriannuelle portant sur le contenu et les modalités de réalisation des activités et de ses manifestations.

I – DÉSIGNATION
Une parcelle de terrain située place Corot, sans n° de voirie, pour une contenance de 1908 m², cadastrée section EO n° 356 ….
II – DESTINATION
Le terrain est destiné à la construction de bâtiments pour activités culturelles et de loisirs et d’une salle cultuelle, avec locaux techniques, bureau, pour une superficie utile totale de 988 m² selon le descriptif suivant :
Centre culturel : 335,74 m²
Centre cultuel : 580,41 m²
Locaux annexes : 72,25 m²
……
IX – RÉSILIATION DU BAIL
La résiliation du bail pourra être demandée par la commune d’Auxerre, à tout moment, en cas d’inexécution d’une seule des conditions de la convention pluriannuelle ou en cas d’inexécution d’une seule des conditions du présent contrat. En cas de résiliation pour quelque cause que ce soit, l’association Avicenne laissera et abandonnera à la commune d’Auxerre les constructions et les améliorations réalisées sur le terrain, sans indemnité ni dommages et intérêts.
•    Signature de la convention portant sur les relations entre la ville d’Auxerre et l’association Avicenne ;
•    Points importants de la convention :
Article 1 : Objet de la convention
Par délibération n° 214 du 28 juin 201, le conseil municipal a autorisé le maire à mettre à disposition un terrain par bail emphytéotique. L’association Avicenne pourra ainsi construire un bâtiment pour regrouper les manifestations cultuelles et les activités sociales et culturelles quelle assure déjà dans un locale, avenue Ingres.
La signature du bail est conditionnée par le conclusion d’une convention pluriannuelle entre la ville et l’association Avicenne portant sur les modalités d’organisation des différentes activités de l’association dans ces nouveaux locaux.
Article 2 : Missions et activités de l’association Avicenne
L’objet statutaire de l’association Avicenne est de :
•    Développer pour l’ensemble de ses adhérents de l’Auxerrois des activités d’ordre éducatif, culturel et sportif ;
•    Consolider les liens entre les générations ;
•    Donner les moyens intellectuels et matériels pour une intégration meilleure.
a -     Le programme des activités sociales et culturelles ;
b -     Les activités cultuelles au sein de l’équipement.
Article 5 : représentativité de l’association Avicenne
L’association Avicenne a toujours œuvré pour rassembler les Musulmans autour d’un seul projet commun, la construction d’un centre cultuel et culturel.
Dans ce cadre, la ville d’Auxerre s’engage à avoir l’association Avicenne comme interlocuteur privilégié, oeuvrant pour le rassemblement des Musulmans.
Article 6 : Contrôle de la convention
Le Maire de la ville d’Auxerre ou son représentant, membre de droit du conseil d’administration, assiste aux travaux de l’association lors des réunions statutaires (bureau, conseil d’administration et assemblée générale). Il est mandaté pour vérifier la bonne exécution des clauses de la convention, concernant notamment le respect de la laïcité. Faute de quoi, le Maire pourra dénoncer la présente convention.

  • L’association s’engage à fournir à la ville d’Auxerre chaque année le bilan financier et le compte de résultat en dissociant les deux activités : culturelles et cultuelles

  • Signature d’une convention de concession de places de stationnement place Corot dans le cadre d'une convention pluri-annuelle dont voici un extrait:

Article 1 :
Le maire de la ville d’Auxerre concède à l’association Avicenne, pour la réalisation de son projet, 13 places de stationnement non individualisées sur le parc public existant place Corot.
Article 2 :
Cette concession est consentie à titre gratuit pour une durée de quarte vingt dix neuf années à compter de la présente convention.

Aout 2001

  • dépôt du permis de construire

Janvier 2002

  • finalisation du dépôt du permis de construire

Février 2002

  • délivrance du permis de construire par le maire d'Auxerre

Aout 2002

  • signature du contrat de construction avec l'entreprise Cesc

Election de M.Rédouane Rhézouane au poste de président pour l'année 2003

Juin 2003

  • La proposition de l’entreprise Ceschin n’a pas été retenue par ce qu’elle était trop élevée par rapport à celle de l’entreprise Tradiba
  • Signature avec l’entreprise Tradiba
  • Réclamation des indemnités à hauteur de 7 500,00 € par l’entreprise Ceschin
  • Lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise Ceschin lui expliquant que son offre n’a pas été retenue et que le délai de 90 jours mentionné dans le contrat est largement dépassé

Juillet 2003

  • Lettre recommandée avec accusé de réception et sommation d’huissier de la part de l’entreprise Ceschin réclamant à l’association Avicenne des dommages et intérêts
  • L’entreprise Ceschin a effectivement signé un contrat de réalisation du centre culturel et cultuel, avec Monsieur Moussa Idrissi, au mois d’août 2002, soit 5 mois avant que le conseil municipal ne délibère sur la prise en charge des travaux de terrassement

Election de M. Mustapha Mimouni au poste de président pour l'année 2004

Février 2004

  • L’entreprise Ceschin porte l’affaire devant le tribunal
  • Signature d’un contrat avec l’architecte Roland Jehl
  • Courrier la Direction Départementale du Travail demandant à l’association de :
    1. Désigner un coordonnateur, personne physique ou morale, compétent et formé en matière de santé pour les différentes phases de conception, d’études et d’élaboration du projet
    2. Adresser une copie du P.G.C « Plan Général de Coordination » à la Direction Départementale du Travail
    3. Une copie du contrat liant l’association Avicenne à l’architecte Roland Jehl
  • Suite à un contrôle de la CRAM Bourgogne – Franche Comté le 18 février 2004, un courrier est adressé à l’association demandant les documents suivants :
    1. Le nom et l’adresse du coordonnateur sécurité
    2. La déclaration préalable incluant la liste des entreprises intervenantes
    3. Une copie du P.G.C (Plan Général de Coordination)

Avril 2004

  • Jugement rendu en faveur de l’entreprise Ceschin et condamne l’association Avicenne a payé la somme de 7 929,22 €
  • Envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise Chemolle pour dénonciations de malfaçons (la qualité du bois présente des fissures sur certains éléments de la charpente)
  • Demande adressée à la Direction Départementale du Travail, pour que des bénévoles de l’association Avicenne puissent effectuer des travaux sur le chantier
  • Courrier la Direction Départementale du Travail informant le Président de l’association qu’un procès verbal sera dressé à son encontre, pour infraction aux dispositions du code du travail
  • Réunion du Président de l’association et le Directeur Adjoint de la Direction Départementale du Travail pour éviter le procès verbal : mission accomplie par le Président Mustapha MIMOUNI

Mai 2004

  • Lettre recommandée avec accusé de réception à l’architecte Roland Jehl pour :
    1. Contestation d'une facture d'un montant de 11 362,00 €
    2. Demande d’explication quant à la sélection de l’entreprise Chemolle qui a sous traité la réalisation de la charpente ce qui a généré des surcoûts financiers
    3. Demande d’un rapport détaillé sur toutes les structures du bâti

Juin 2004

  • Réponse de la Direction Départementale du Travail, suite à notre demande du mois d’avril, dont voici le contenu :
    1. Le bénévolat suppose le respect des principes suivants :
    2. Etre adhérent de l’association
    3. Les bénévoles doivent être volontaires pour participer à la réalisation des travaux en fonction de leur disponibilité
    4. Les bénévoles doivent avoir un niveau de compétence en adéquation avec les travaux réalisés
    5. Les travaux dangereux, notamment les travaux en hauteur ne peuvent leur être confiés
    6. Les personnes mineures ne peuvent participer à ces réalisations
  • Signature d’un contrat avec l’entreprise DIB car la loi oblige un coordinateur pour ce type de chantier
  • L’affaire Ceschin est suivie par Maître Michel Blin avocat à la cour d’appel de Paris, montant des honoraires : 837,20 €
  • Lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise Chemolle pour un problème de charpente
  • Création d'un tableau de bord où figure le nom des entreprises, les dates de leur paiement ainsi que le montant de leurs honoraires afin de connaître la situation exacte des dépenses
  • Les chèques d’un montant supérieur à 1 000,00 € doivent désormais être cosignés par le Président et le Trésorier, pour un meilleur suivi des dépenses

Juillet 2004

  • Lettre recommandée avec accusé de réception à l’architecte Roland Jehl lui demandant des comptes sur le montant des honoraires qui s’élève à 50 103,35 € et lui réclame un trop perçu d’un montant de 15 884,96 €
  • Demande d’une série de plans mis à jour
    1. CCTP tous corps d’état concernant la tranche de travaux bâtiment cultuel
    2. Compte rendu de la procédure d’appel d’offre avec indication des entreprises consultées, indications des offres, etc...
    3. Documents « Marchés » des travaux engagés, des corps d’état concernés, avec indication des clauses de règlement
    4. Contrats avec les bureaux d’études
    5. Planning contractuel des travaux visés
    6. Copies des situations de travaux réglés à ce jour
    7. Etat financier actuel des travaux et des honoraires
  • Lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise Chemolle lui demandant le bon d'acompte et les plans d'exécution

Septembre 2004

  • Le conseil d’administration décide de ne payer ni l’architecte Roland Jehl, ni l’entreprise Chemolle
  • Un accord a été trouvé entre le Président Mustapha Mimouni et le représentant de l’entreprise Chemolle : seule la moitié des 14 985,40 € réclamé ne sera honoré plus un montant de 1000,00 € couvrant les travaux de finition
  • Demande d'opposition aux services des impôts suite à une réclamation de l’architecte Roland Jehl

Novembre 2004

  • Réunion du conseil d’administration en présence de Madame Anne Martinez, représentante de Monsieur le Maire de la Ville d’Auxerre, il a été convenu ce qui suit :
    1. Se mettre d’accord sur la liste des candidats
    2. Appliquer les statuts et respecter les conditions du bail et la convention pluriannuelle
  • Opposition acceptée puis rejetée par les services des impôts
  • Deux solutions sont préconisées pour le traitement de cette affaire :
    1. Porter l’affaire devant la juridiction administrative pour contester la poursuite des services des impôts
    2. Porter cette même affaire devant le juge civil pour contester la recevabilité de la créance, eu égard aux différents problèmes énoncés plus haut
  • Réunion pour validation des listes, qui sont validées malgré l'opposition farouche de certain membre, dont M. Moussa Idrissi
  • La date du dimanche 6 février 2005 est retenue pour la tenue de l’assemblée générale

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