LE CONSEIL MUNICIPAL
Héritier
du conseil de paroisse de l’Ancien Régime, «le conseil municipal règle par
ses délibérations les affaires de la commune» (art. L. 121-26 du Code des
communes).
Les
conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l’importance de la
population, à l’exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus
pour six ans. Les modalités de scrutin varient selon le nombre d’habitants.
Pour les communes de moins de 3 500
habitants, l’élection se fait au scrutin plurinominal à deux tours. Dans les
communes de moins de 2 500
habitants, des listes incomplètes peuvent être présentées et des
candidatures individuelles sont possibles. Dans les communes dont la population
est comprise entre 2 500
et 3 500
habitants, les listes doivent être complètes mais le panachage est permis.
Dans les villes de plus de 3 500
habitants, on applique la représentation proportionnelle avec liste bloquée.
L’électeur doit voter pour une liste entière; il ne peut ni panacher, ni
rayer ou ajouter de noms, ni modifier l’ordre de présentation. Ce système
renforce donc le rôle des formations politiques dont les électeurs sont obligés
d’accepter les candidats.
Les
fonctions de conseiller municipal sont gratuites. Seuls les maires et les
adjoints reçoivent des indemnités. Pour les conseillers salariés, l’article
L. 121-24 du Code des communes précise que les employeurs doivent leur laisser
le temps nécessaire pour participer aux séances plénières du conseil ou des
commissions qui en dépendent. Ce temps passé en réunion ne leur est pas payé
comme temps de travail, mais il peut être récupéré. En outre, un employeur
ne peut licencier un conseiller municipal en raison d’absences dues à
l’exercice de son mandat. Toutefois, les conseils municipaux présentent,
outre une moyenne d’âge assez élevée, une surreprésentation des
professions libérales, des entrepreneurs individuels, des officiers ministériels
et des inactifs.
Le
conseil municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre. À ces
quatre séances annuelles obligatoires peuvent s’ajouter des séances supplémentaires,
convoquées soit chaque fois que le maire le juge utile, soit sur demande motivée
du représentant de l’État ou de la moitié des conseillers en exercice. Les
séances sont publiques, mais, dans la pratique, l’assistance des habitants
est nulle dans la majorité des cas.
Le
Code des communes reconnaît au conseil municipal une large compétence en ce
qui concerne les affaires communales: il délibère sur tous les problèmes de
la commune, administre le domaine communal, se prononce sur l’organisation et
le personnel des services publics, son rôle essentiel étant de voter le budget
de la commune. Mais si les attributions du conseil municipal énumérées par
les textes paraissent très importantes, leurs conditions d’exercice viennent
les limiter. En effet, faute de temps et de formation technique suffisante, les
conseillers municipaux sont le plus souvent désarmés face au maire, assisté
des services administratifs et techniques de la commune.